Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
FORMEZVOO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Draguignan sous le numéro
932 020 076, dont le siège social est situé
Route de Marseille, 83670 Barjols, représentée par son Président
Monsieur Alexandre Kehyayan,
et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une prestation de formation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
FORMEZVOO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Draguignan sous le numéro 932 020 076, dont le siège social est situé Route de Marseille, 83670 Barjols, représentée par son Président Monsieur Alexandre Kehyayan, et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une prestation de formation.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles FORMEZVOO fournit des prestations de formation professionnelle continue, en présentiel, à distance ou en e-learning, auprès de clients professionnels et particuliers.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit des parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles FORMEZVOO fournit des prestations de formation professionnelle continue, en présentiel, à distance ou en e-learning, auprès de clients professionnels et particuliers.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit des parties.
Article 3 — Inscription et formation du contrat
L'inscription devient définitive à compter de la signature du devis, du contrat ou de la convention de formation, ou de la validation d'une commande en ligne accompagnée, le cas échéant, du paiement prévu.
FORMEZVOO se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet, de non-respect des conditions contractuelles ou de défaut de paiement.
L'inscription devient définitive à compter de la signature du devis, du contrat ou de la convention de formation, ou de la validation d'une commande en ligne accompagnée, le cas échéant, du paiement prévu.
FORMEZVOO se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet, de non-respect des conditions contractuelles ou de défaut de paiement.
Article 4 — Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.
Sauf mention contraire, les frais de déplacement, d'hébergement, de restauration ou tout autre frais annexe restent à la charge du Client.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.
Sauf mention contraire, les frais de déplacement, d'hébergement, de restauration ou tout autre frais annexe restent à la charge du Client.
Article 5 — Modalités de règlement
Le Client s'engage à régler le prix de la formation selon les modalités suivantes :
-
Un acompte correspondant à 50 % du montant total TTC est exigible dès l'acceptation du devis, du contrat ou de la convention de formation.
-
Lorsque la formation fait l'objet d'une demande de prise en charge par un OPCO, un FAF ou tout autre organisme financeur, cet acompte pourra être réglé selon les modalités de financement convenues entre les parties et, le cas échéant, être perçu dès réception de l'accord de prise en charge.
-
Aucune formation ne pourra débuter tant que cet acompte n'aura pas été effectivement encaissé par FORMEZVOO ou versé par l'organisme financeur, sauf accord écrit de FORMEZVOO.
-
Le solde est payable à l'issue de la formation, à réception de la facture.
-
En cas de refus total ou partiel de prise en charge par un organisme financeur, le Client demeure seul redevable des sommes restant dues.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application des pénalités prévues par l'article L.441-10 du Code de commerce ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement due par les clients professionnels.
FORMEZVOO pourra suspendre toute prestation ou toute nouvelle inscription jusqu'au règlement complet des sommes dues.
Le Client s'engage à régler le prix de la formation selon les modalités suivantes :
- Un acompte correspondant à 50 % du montant total TTC est exigible dès l'acceptation du devis, du contrat ou de la convention de formation.
- Lorsque la formation fait l'objet d'une demande de prise en charge par un OPCO, un FAF ou tout autre organisme financeur, cet acompte pourra être réglé selon les modalités de financement convenues entre les parties et, le cas échéant, être perçu dès réception de l'accord de prise en charge.
- Aucune formation ne pourra débuter tant que cet acompte n'aura pas été effectivement encaissé par FORMEZVOO ou versé par l'organisme financeur, sauf accord écrit de FORMEZVOO.
- Le solde est payable à l'issue de la formation, à réception de la facture.
- En cas de refus total ou partiel de prise en charge par un organisme financeur, le Client demeure seul redevable des sommes restant dues.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application des pénalités prévues par l'article L.441-10 du Code de commerce ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement due par les clients professionnels.
FORMEZVOO pourra suspendre toute prestation ou toute nouvelle inscription jusqu'au règlement complet des sommes dues.
Article 6 —Annulation et report
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit.
-
Plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement des sommes versées, déduction faite, le cas échéant, des frais déjà engagés.
-
Entre 15 et 7 jours avant le début de la formation : l'acompte reste acquis à FORMEZVOO.
-
Moins de 7 jours avant le début de la formation, ou en cas d'absence non justifiée : la totalité de la formation est due.
Toute formation commencée est intégralement due.
FORMEZVOO se réserve la possibilité de reporter une formation pour un motif légitime, notamment en cas d'effectif insuffisant, d'indisponibilité du formateur ou de force majeure.
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit.
- Plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement des sommes versées, déduction faite, le cas échéant, des frais déjà engagés.
- Entre 15 et 7 jours avant le début de la formation : l'acompte reste acquis à FORMEZVOO.
- Moins de 7 jours avant le début de la formation, ou en cas d'absence non justifiée : la totalité de la formation est due.
Toute formation commencée est intégralement due.
FORMEZVOO se réserve la possibilité de reporter une formation pour un motif légitime, notamment en cas d'effectif insuffisant, d'indisponibilité du formateur ou de force majeure.
Article 7 — Déroulement des formations
Le Client s'engage à assurer la présence et l'assiduité des participants inscrits.
Pour les formations à distance, chaque participant doit disposer du matériel informatique et d'une connexion Internet adaptés.
FORMEZVOO remet, selon les prestations, les feuilles d'émargement, les certificats de réalisation, les attestations de formation ou tout document exigé par la réglementation ou par les organismes financeurs.
Le Client s'engage à assurer la présence et l'assiduité des participants inscrits.
Pour les formations à distance, chaque participant doit disposer du matériel informatique et d'une connexion Internet adaptés.
FORMEZVOO remet, selon les prestations, les feuilles d'émargement, les certificats de réalisation, les attestations de formation ou tout document exigé par la réglementation ou par les organismes financeurs.
Article 8 — Obligations des parties
FORMEZVOO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires au bon déroulement de la formation.
Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité, le règlement intérieur applicable, ainsi que les prérequis éventuels de la formation.
Tout comportement portant atteinte au bon déroulement de la formation pourra entraîner l'exclusion du participant, sans remboursement.
FORMEZVOO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires au bon déroulement de la formation.
Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité, le règlement intérieur applicable, ainsi que les prérequis éventuels de la formation.
Tout comportement portant atteinte au bon déroulement de la formation pourra entraîner l'exclusion du participant, sans remboursement.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, documents, vidéos, présentations, exercices et contenus remis aux participants demeurent la propriété exclusive de FORMEZVOO.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, enregistrés, modifiés ou exploités sans autorisation écrite préalable de FORMEZVOO.
Les accès aux plateformes de formation sont strictement personnels et incessibles.
Les supports pédagogiques, documents, vidéos, présentations, exercices et contenus remis aux participants demeurent la propriété exclusive de FORMEZVOO.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, enregistrés, modifiés ou exploités sans autorisation écrite préalable de FORMEZVOO.
Les accès aux plateformes de formation sont strictement personnels et incessibles.
Article 10 — Protection des données personnelles
FORMEZVOO traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, pédagogique et commerciale des formations.
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.
FORMEZVOO traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, pédagogique et commerciale des formations.
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 11 — Responsabilité
FORMEZVOO est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et ne pourra, sauf disposition légale contraire, excéder le montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
FORMEZVOO ne saurait être responsable des dommages indirects, des pertes d'exploitation ou des pertes de données résultant de l'exécution des prestations.
FORMEZVOO est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et ne pourra, sauf disposition légale contraire, excéder le montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
FORMEZVOO ne saurait être responsable des dommages indirects, des pertes d'exploitation ou des pertes de données résultant de l'exécution des prestations.
Article 12 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 13 — Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation devra être adressée par écrit à FORMEZVOO afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FORMEZVOO, après une tentative préalable de résolution amiable.
Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande ou figurent sur le site internet de FORMEZVOO.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français.
Pour les litiges avec un Client professionnel, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Draguignan, sous réserve des règles d'ordre public.
Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale demeurent applicables.
Toute réclamation devra être adressée par écrit à FORMEZVOO afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FORMEZVOO, après une tentative préalable de résolution amiable.
Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande ou figurent sur le site internet de FORMEZVOO.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français.
Pour les litiges avec un Client professionnel, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Draguignan, sous réserve des règles d'ordre public.
Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale demeurent applicables.
