Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Formezvoo, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 932 020 076, dont le siège social est situé Route de Marseille, 83670 Barjols, représentée par son Président Monsieur Alexandre Kehyayan
kbis fvoo,
(ci-après « Formezvoo »)
Et
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation de formation,
(ci-après « le Client »).
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Formezvoo propose et dispense des prestations de formation professionnelle continue, certifiantes ou non, qualifiantes ou non, diplômantes ou non, en présentiel, distanciel ou e-learning.
Elles s’appliquent à toutes les prestations vendues via le site formezvoo.com, par devis, convention ou contrat de formation.
Article 3 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent :
• aux Clients particuliers (B2C)
• aux entreprises, organismes et indépendants (B2B).
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des CGV, sans réserve.
Article 4 — Description des prestations
Formezvoo propose notamment :
• formations en e-learning
• formations en distanciel synchrone
• formations en présentiel
• accompagnements pédagogiques
• ateliers et séminaires
• programmes sur mesure
Article 5 — Modalités d’inscription
L’inscription est réputée ferme après :
• signature du devis, contrat, convention, sous réserve des modalités
• validation en ligne
• paiement total ou partiel selon conditions
Article 6 — Tarifs
Les prix sont exprimés en euros HT et TTC.
Ils incluent :
• l’accès à la formation
• les supports pédagogiques (sauf mention contraire)
Ils n’incluent pas :
• frais de déplacement
• hébergement
• restauration
• matériel spécifique
Ils incluent :
Article 7 — Modalités de paiement
Sauf conditions particulières, avec ou sans prise en charge :
• paiement comptant à l’inscription
• ou acompte + solde avant formation
Moyens acceptés :
• virement bancaire
• carte bancaire
• tout moyen proposé sur le site
En cas de subrogation OPCO :
• le Client reste redevable en cas de refus
• toute prise en charge partielle reste à sa charge
Formezvoo pourra demander un forfait administratif de lancement selon les conditions contractuelles spécifiques.
Article 8 — Retard de paiement
Le site utilise des cookies pour:
• Faciliter la navigation.
• Réaliser des analyses statistiques.
• Offrir une expérience utilisateur
personnalisée.
Vous pouvez gérer vos préférences via l'outil de gestion des cookies intégré au site.
Article 9 — Annulation et report
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations.
Article 10 — Droit de rétractation (B2C)
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou organisationnelles.
La date de mise à jour sera toujours indiquée.
Dernière mise à jour : 03/01/2025.
Article 11 — Accès aux formations e-learning
L’accès est :
• personnel
• non cessible
• limité dans le temps selon programme
Toute fraude entraîne suspension sans remboursement.
Article 12 — Obligations du client
Le Client s’engage à :
• respecter les règles pédagogiques
• disposer du matériel requis
• adopter un comportement respectueux
Formezvoo peut exclure un participant en cas de manquement grave.
Article 13 — Responsabilité
Formezvoo est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne pourra être tenue responsable :
• d’une mauvaise utilisation
• d’une défaillance technique externe
• de dommages indirects
Article 14 — Propriété intellectuelle
Tous contenus restent la propriété exclusive de Formezvoo.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.
Article 15 — Données personnelles
Formezvoo traite les données conformément au RGPD.
Le Client dispose :
• droit d’accès
• rectification
• suppression
• opposition
Contact : via le site formezvoo.com
Article 16 — Force majeure
Aucune partie ne sera responsable en cas de force majeure :
ex. grève, pandémie, catastrophe, panne majeure.
Article 17 — Règlement des litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
• tentative amiable préalable
• tribunal compétent : ressort du siège social (Draguignan)
Article 18 — Dispositions générales
Si une clause est nulle, les autres restent applicables.
Formezvoo peut modifier les CGV à tout moment.
